Protection des mineurs

Tout contenu ou comportement mettant en cause un mineur fait l’objet d’une tolérance zéro. Ces signalements sont traités en urgence absolue, avant tout autre : le contenu est retiré, le compte suspendu, et les autorités compétentes saisies lorsque les faits relèvent d’une infraction.

Notre position

C’est le seul domaine où nos principes habituels de gradation et de proportionnalité ne s’appliquent pas. Ailleurs, une première maladresse appelle un rappel plutôt qu’une sanction ; ici, la mesure est immédiate et maximale, avant même la fin de l’examen.

Ce choix est assumé : le risque d’une suspension injustifiée, corrigeable par un recours, n’est pas comparable au risque de laisser un contenu en ligne quelques heures de plus.

Ce qui est strictement interdit

  1. Tout contenu à caractère sexuel impliquant un mineurInterdiction absolue, sans exception ni contexte atténuant. Ces contenus sont retirés immédiatement, le compte est suspendu et les autorités compétentes sont saisies.
  2. La sollicitation d’un mineurToute tentative d’entrer en contact avec un mineur à des fins sexuelles, de le mettre en confiance ou de l’isoler entraîne une suspension immédiate et un signalement.
  3. L’exposition d’un mineur à des contenus inadaptésDiriger sciemment un mineur vers des contenus qui ne lui sont pas destinés constitue un manquement grave.
  4. La mise en dangerIncitation à des pratiques dangereuses, à l’automutilation ou au suicide visant un public jeune : traitement en urgence absolue.
  5. L’exploitation de l’image d’un mineurPublier des images d’un mineur sans autorisation des titulaires de l’autorité parentale, ou dans un contexte portant atteinte à sa dignité.

L’âge minimum est de 16 ans

L’inscription sur Prosper Social est réservée aux personnes âgées d’au moins 16 ans. Un compte identifié comme appartenant à une personne plus jeune est fermé, et les contenus associés retirés.

Certaines législations nationales fixent un seuil différent pour le consentement au traitement des données personnelles. Lorsque c’est le cas, le seuil le plus protecteur s’applique.

La monétisation est par ailleurs inaccessible aux mineurs : elle suppose une vérification d’identité et la capacité juridique de contracter.

Les contenus réservés aux majeurs

Un créateur peut signaler qu’une publication, un article, un épisode ou une communauté s’adresse à un public adulte. Le contenu est alors précédé d’un avertissement, n’est pas proposé aux comptes de moins de 18 ans, et n’apparaît pas dans les recommandations qui leur sont adressées.

Cette marque relève de la responsabilité de l’auteur, et nous attendons qu’elle soit utilisée dès qu’un doute existe. Un contenu manifestement destiné aux adultes qui n’aurait pas été marqué peut l’être par l’équipe de modération, sans que cela constitue une sanction.

Elle ne couvre évidemment pas ce qui est interdit : aucun marquage ne rend acceptable un contenu contraire à la loi ou à nos règles.

Comment signaler

Depuis le menu du contenu, choisissez le motif concernant un mineur : il déclenche le traitement prioritaire. Votre identité n’est communiquée à personne.

Toute personne, inscrite ou non sur Prosper Social, peut également nous alerter via le point de contact dédié aux contenus manifestement illicites, dont l’adresse figure dans nos mentions légales.

Pour les parents et les éducateurs

  1. Parlez avant d’interdireUn jeune qui redoute une sanction ne signale pas ce qui lui arrive. Savoir qu’il peut vous en parler sans conséquence compte plus que n’importe quel réglage.
  2. Vérifiez la confidentialité du compteUn compte privé restreint qui peut voir les publications. Les paramètres de confidentialité et de messagerie se règlent depuis les réglages du compte.
  3. Expliquez le signalementSavoir signaler un contenu ou un compte, et savoir que l’identité du signalant reste confidentielle, change beaucoup de situations.
  4. Alertez-nous en cas de douteUn signalement concernant un mineur est traité en urgence, y compris s’il émane d’une personne extérieure à la plateforme.

En cas d’urgence

Si un enfant est en danger immédiat, contactez les services d’urgence avant toute autre démarche. En France, le 119 — Allô Enfance en danger — est joignable gratuitement, 24 heures sur 24. Le 112 fonctionne dans toute l’Union européenne.

Un signalement sur la plateforme reste utile et sera traité en urgence, mais il ne remplace pas l’intervention des services compétents.

Questions fréquentes

À partir de quel âge peut-on utiliser Prosper Social ?

À partir de 16 ans. Un compte identifié comme appartenant à une personne plus jeune est fermé. Lorsqu'une législation nationale fixe un seuil plus protecteur, c'est celui-ci qui s'applique.

Comment signaler un contenu impliquant un mineur ?

Utilisez le motif correspondant dans le menu de signalement du contenu. Ces signalements sont traités en urgence absolue, avant tout autre. Une personne extérieure à la plateforme peut également nous alerter via le point de contact figurant dans nos mentions légales.

Que se passe-t-il après un tel signalement ?

Le contenu est retiré et le compte suspendu sans attendre l'issue de l'examen. Lorsque les faits relèvent d'une infraction pénale, les autorités compétentes sont saisies conformément à nos obligations légales.

Comment marquer un contenu comme réservé aux adultes ?

L'option est proposée au moment de publier, pour une publication, un article, un épisode ou une communauté. Le contenu est alors précédé d'un avertissement et n'est ni montré ni recommandé aux comptes de moins de 18 ans.

Un mineur peut-il monétiser ses contenus ?

Non. La monétisation suppose une vérification d'identité et une capacité juridique à contracter, ce qui exclut les mineurs.

Comment un parent peut-il nous contacter ?

Par l'assistance, ou par le point de contact dédié aux contenus illicites indiqué dans nos mentions légales. Les demandes concernant un mineur sont traitées en priorité.

Qui contacter en cas d’urgence ?

Si un enfant est en danger immédiat, contactez les services d'urgence. En France, le 119 (Allô Enfance en danger) est joignable gratuitement, et le 112 fonctionne dans toute l'Europe. Notre signalement reste utile mais ne remplace pas une intervention.

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Page mise à jour le par l’équipe éditoriale de Prosper Social.